cap a la proporcional: per una cultura francesa de la coalició (Roland Lescure)
Malgré son morcèlement politique, la France reste l'un des seuls pays totalement incapable de construire des coalitions.
Pour débloquer le pays, la proportionnelle intégrale peut être une matrice tactique.
Une pièce de doctrine signée Roland Lescure, vice-président de l'Assemblée nationale.
Les élections législatives anticipées de 2024 ont pu être interprétées comme la fin du pouvoir hégémonique de la figure du Président de la République sur les institutions françaises.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle, à laquelle j’appartiens, a perdu près de 100 députés (166 députés contre 250 lors du scrutin de 2022). Cet affaiblissement apparent n’a pourtant pas été le synonyme d’un rééquilibrage du pouvoir au profit du Parlement et, singulièrement, de l’Assemblée nationale — à la différence du Sénat, qui a su intelligemment tirer parti des divisions de la Chambre basse. Loin de devenir le centre névralgique de la vie politique et démocratique française, l’Assemblée nationale, aussi incontrôlable qu’imprévisible, est reléguée à un rôle sans grande portée normative structurante.
En parallèle, les Allemands ont connu une crise politique d’une ressemblance déconcertante (convocation anticipée des élections, percée de l’extrême droite et désaveu de la majorité en place) mais sont parvenus, quant à eux, à un dénouement à la fois plus intelligible et plus constructif.
« C’est un signal pour les citoyens et pour les partenaires de l’Union européenne : l’Allemagne a un gouvernement capable d’agir et fort » déclarait Friedrich Merz, le 9 avril 2025, jour de la signature de l’accord de coalition.
Le nouveau chancelier allemand a conclu un contrat de coalition entre son parti, arrivé en tête, l’Union des chrétiens démocrates (CDU-CSU) et le parti Social-démocrate allemand (SPD), son rival déchu. Après des semaines de négociations, leurs discussions ont abouti à un texte long de 146 pages, négocié ligne à ligne — intégralement traduit et commenté dans le Grand Continent. Ce texte constitue le contrat de gouvernement de la nouvelle « grande coalition » (große Koalition), détaillant tout ce que les « nouveaux mariés » s’engagent à faire ensemble dans les années à venir pour gouverner l’Allemagne.
Les réponses sont puissantes. Elles permettront notamment de lever le frein budgétaire constitutionnel (obtenu grâce au soutien des verts « Bündnis 90/Die Grünen »), de financer l’effort inédit de défense, de soutenir l’endettement commun en Europe, de relever le niveau du salaire minimum et de durcir la politique migratoire. En d’autres termes, deux partis rivaux politiquement, qui se sont affrontés dans les urnes et dont l’un des leaders a renversé son prédécesseur, arrivent à s’accorder pour reprendre certains éléments de programme des uns et des autres.
Dans une logique gagnant-gagnant, envers et contre l’extrême droite, le Parlement allemand se hisse à la hauteur de l’histoire et des défis de notre temps.
Au même moment, l’Assemblée nationale française n’a adopté que quatre projets de loi importants. Les députés ne sont pourtant pas désœuvrés. À défaut d’examiner des textes que lui soumet le gouvernement, elle contrôle son action en organisant des commissions d’enquête, des séances de questions et de débats et inscrit à son ordre du jour des textes, propositions de loi et propositions de résolutions, rédigées par ses membres. Mais, comme le fait remarquer sa Présidente, Yaël Braun-Pivet, « force est de constater que nous pourrions faire bien plus » 1.
Étrange situation où, dotée d’un pouvoir important (l’initiative 2), positionnée face à un Gouvernement aux pouvoirs étendus (maîtrise de l’ordre du jour 3) mais politiquement faible, l’Assemblée nationale semble s’auto-limiter. Elle s’interdit d’agir sur les défis auxquels la France fait face : nécessaire investissement massif dans la défense, recherche corollaire d’économies budgétaires, lutte contre le dérèglement climatique, etc. Autrement dit : elle s’auto-censure sur ce qui compte vraiment.
Dotée d’un pouvoir important (l’initiative), positionnée face à un Gouvernement aux pouvoirs étendus (maîtrise de l’ordre du jour) mais politiquement faible, l’Assemblée nationale semble s’auto-limiter.
Roland Lescure
L’Assemblée nationale se pense comme si elle était en « état de minorité », au sens kantien du terme 4.
Pourtant, il y a là une opportunité inédite pour le parlementarisme français. Pourquoi, alors, une telle occasion manquée ?
Seule la recherche d’une majorité, obtenue par la coalition, la sortira de cet état de minorité pour enfin agir à la hauteur de l’histoire.
Une Assemblée nationale au ralenti
Des institutions à l’ombre du Président de la République
« Clef de voûte » du régime pour Michel Debré, le Président de la République tient une place prépondérante dans la vie politique et institutionnelle française. Doté de « pouvoirs propres » inscrits dans la Constitution de 1958, d’une légitimité renforcée du suffrage universel direct en 1962, son arme la plus forte est celle du « fait majoritaire ». Cette colonne vertébrale lui assure un alignement politique des deux têtes de l’exécutif, du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, renforcée par la réforme de 2000 qui a synchronisé les calendriers électoraux.
Hors période de cohabitation, l’emprise politique du Président de la République s’exerce aussi bien sur le pouvoir exécutif que, a minima, sur la moitié du Parlement — et ce, sans préjudice de la lettre de l’article 20 de la Constitution qui attribue au Premier ministre, chef de la majorité parlementaire, la responsabilité de « déterminer et conduire la politique de la nation » 5.
De plus en plus fortement, c’est la tête présidentielle de la diarchie qui impose son pouvoir, œuvrant ouvertement dans les compétences du Gouvernement.
L’Assemblée nationale issue des urnes après les élections législatives de 2017 n’a pas dérogé à la règle. Avec 317 députés de la République en Marche, le Président de la République nouvellement élu avait bénéficié, avec son seul parti, d’une majorité absolue à la Chambre basse. Souvent considéré comme « caporalisé », composé de « députés Playmobil », le groupe majoritaire était perçu comme aux ordres de Matignon et de l’Élysée.
Loin d’être une anomalie historique, cette tendance préexistait et rares furent les majorités qui se sont retournées contre leurs gouvernements. L’interdiction du cumul des mandats et l’ouverture à la société civile ont toutefois accéléré l’installation de députés moins politisés, moins ancrés localement, moins expérimentés et donc, marginalement, plus faibles face à l’exécutif.
Suivant cette logique de primat sur la chambre basse, on constate — et l’histoire récente nous l’a confirmé — que le Premier ministre et son Gouvernement sont d’abord le produit d’un choix du Président de la République, plus qu’une émanation de la majorité à l’Assemblée nationale.
Il s’agit d’une différence frappante avec le système de nombre de nos voisins, notamment anglo-saxons et canadiens, où le Premier ministre est systématiquement un parlementaire, chef de son groupe à la Chambre basse, appelé par le Chef de l’État à exercer sa primature après qu’il a gagné les élections législatives. En France, si le Premier ministre s’adosse sur une majorité à l’Assemblée, sans laquelle il s’expose à être renversé, sa nomination est le seul fait du Président qui détermine quelle sera la personnalité capable, a posteriori, de rassembler autour de lui.
En France, le Premier ministre et son Gouvernement sont d’abord le produit d’un choix du Président de la République, plus qu’une émanation de la majorité à l’Assemblée nationale.
Roland Lescure
Si la différence est essentiellement théorique par temps calme, cette conception prend tout son sens face à des majorités incertaines, comme c’est le cas depuis les élections de l’été 2024.
Le Président a respecté à la lettre l’article 8 de la Constitution qui lui confère le pouvoir propre de « nommer le Premier ministre », seul et sans contrainte ni de temps, ni de majorité. C’est ainsi qu’il n’a ni choisi un chef de gouvernement issu du Rassemblement national, pourtant premier parti issu des urnes, ni pioché dans les rangs de l’alliance électorale du « Nouveau front populaire » (NFP) revendiquant pourtant la victoire. Dans son adresse aux Français en décembre 2024, il saisit la mesure de la situation : « Aucun parti, aucune coalition présentée aux électeurs en effet ne peut prétendre avoir seul la majorité, et cette situation exige une nouvelle organisation politique (…) j’ai largement consulté, d’abord pour tenter de convaincre les forces politiques de travailler ensemble, comme cela se fait chez beaucoup de nos voisins, puis pour choisir un Premier ministre qui ne soit pas censuré dès sa nomination. » 6
Pris dans un temps de consultation, face à des acteurs au jeu trouble, il se résout à nommer un homme sans mandat électif, issu d’une famille politique arrivée en cinquième position à la dernière élection, comptant sur lui et son expérience politique pour former une majorité ad hoc.
Dans d’autres systèmes démocratiques, cela aurait pu passer pour une anomalie — une partie de la gauche a d’ailleurs tenté des démarches, sans fondement et sans issue, de destitution du Président de la République. En France, c’est faire application stricte de la Constitution.
Cette primature se manifestait déjà avec la nomination d’Elisabeth Borne à Matignon à l’été 2022. Alors même que le bloc central dans son ensemble (Renaissance, associé au MoDem et à Horizons) était majoritaire relativement, la Première ministre, émanation théorique de cette majorité, n’a pas engagé un vote de confiance après sa déclaration de politique générale, comme l’y autorise l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Son exemple a depuis été suivi par tous les Premiers ministres qui se sont succédé — Attal, Barnier et Bayrou. La situation de 2022 semblait annonciatrice de la suite car la majorité de l’époque a, de nombreuses fois, tendu la main à la droite républicaine pour la convaincre de former une entente, dans des propositions restées lettres mortes. Or, il faut être deux pour danser le tango : ces tentatives conduiront, deux ans plus tard, à une dissolution qui contraindra, in fine, ces groupes à une forme « d’union libre ».
Du reste, la situation s’équilibre : si le Président de la République décide seul de l’identité du locataire de Matignon, une majorité absolue à l’Assemblée nationale peut renverser ce dernier. C’est ce qui s’est passé à l’hiver 2024, quand la gauche et le Rassemblement national réunis ont censuré le gouvernement Barnier.
Dans ce cas, comment assurer la stabilité du Gouvernement face à une Assemblée fractionnée, sans majorité naturelle ?
Une Assemblée perpétuellement en quête de majorité
Le cas est assez inédit : depuis 1958, le Président de la République disposait presque systématiquement d’une majorité absolue. Au besoin, il se l’assurait en procédant à une dissolution de l’Assemblée nationale après son élection, comme l’avait fait François Mitterrand en 1981. À cet égard, la situation politique issue des élections législatives de 2022 est rare. Le précédent le plus proche semble être les élections législatives de 1988, puisque dans les deux cas, une majorité relative a émergé des urnes, forçant les groupes majoritaires à élargir leur socle, qui aux communistes, qui aux forces centristes et de droite.
En revanche, la situation de 2024 se distingue par l’incapacité à former des majorités naturelles liées au parti arrivé en tête (le RN) et formant le groupe le plus important à la chambre.
Le « socle commun », faute d’être une coalition, sert donc de majorité relative « la plus forte » à un Gouvernement néanmoins susceptible de se faire renverser quotidiennement si la gauche et l’extrême droite unissent leurs voix. Cette hypothèse était si imprévisible dans notre système institutionnel que personne ne semble avoir jamais imaginé la méthode pour y répondre.
En effet, depuis plus de 60 ans, la théorie formée par Maurice Duverger dans Les Partis politiques 7 est la suivante : il existe une interaction directe entre le mode de scrutin et le développement des partis politiques.
Les scrutins uninominaux majoritaires à un tour, à l’image de ceux qui se pratiquent au Royaume-Uni ou aux États-Unis, favorisent généralement le bipartisme (« two-party system ») et donc, un nombre limité de partis politiques. À l’inverse, les scrutins proportionnels dispersent les voix des électeurs et tendent vers la multiplication de petits partis. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, largement pratiqué sous la Vème République, agit comme un entre-deux, rationalisant la vie politique sans pour autant la limiter à une opposition bipartisane.
Le schéma classique produit par ce mode de scrutin est ce que Duverger nomme un « quadrille bipolaire » 8, opposant un bloc de gauche à un bloc de droite, respectivement divisés entre socialistes et communistes d’un côté, conservateurs et libéraux-centristes de l’autre. Avec le temps, le découpage a évolué, les communistes laissant la place aux écologistes puis aux insoumis, et les centristes et les conservateurs s’unissant sous la pression de l’extrême droite. Notre mode de scrutin reste cependant fait et pensé pour produire des majorités et des oppositions.
Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, largement pratiqué sous la Vème République, rationalise la vie politique sans pour autant la limiter à une opposition bipartisane.
Roland Lescure
Si la règle de ce scrutin a façonné les majorités, elle a aussi institutionnalisé un certain nombre de pratiques.
Dans un tango, où l’un est majoritaire et peut, sauf cas de force majeure, imposer systématiquement sa volonté, et où l’autre, sauf exception, est condamné à perdre toutes les batailles parlementaires, le jeu de rôle conduit vite à s’enfermer dans des postures. La majorité, parce qu’elle est majoritaire, part du principe qu’elle a raison sur tout. L’opposition, parce qu’elle est minoritaire, estime que la majorité a tort sur tout, sans n’être jamais comptable de rien. Chacun tient son rôle, la majorité assénant sa vérité, rappelant au besoin sa légitimité issue des urnes dans une « tyrannie de la majorité » 9 ; l’opposition s’opposant, à tout, tout le temps et sans réserve, y compris à ce qu’elle a pu défendre par le passé.
Le mode de scrutin participe d’une forme de « rigidification » du combat politique, suggérant des antagonismes de façades tournant parfois à la caricature.
C’est ce que rappelle l’historien Michel Winock, dans un article consacré à « L’interminable querelle des modes de scrutin » : « il existe bien un esprit différent entre le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le premier est celui de l’affrontement en vue d’une victoire totale : il facilite la bipartition de la vie politique, camp contre camp. Le second est davantage porté à la coopération, dans la mesure où la proportionnelle freine l’hégémonie d’un seul grand parti et favorise la coopération sous forme de coalitions » 10.
Cette opposition a changé de manière, sans changer de matière, avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
En renversant positivement ce que Marine Le Pen avait qualifié d’« UMPS » plusieurs années auparavant, c’est-à-dire un continuum d’idées centristes, libérales-sociales et pro-européennes partagées par les élites politiques du centre droit et du centre gauche, Emmanuel Macron a eu l’intuition de déplacer le clivage — sans casser la mécanique d’opposition systématique. Il a poussé la frontière, mais ne l’a pas abolie.
L’Assemblée nationale de 2017 à 2022 a poursuivi sa pratique traditionnelle du pouvoir législatif : une majorité absolue forte qui impose ses vues à des oppositions minoritaires ; des oppositions qui promettaient de défaire dès la prochaine élection tout ce qu’avait réalisé la majorité.
Les élections générales de 2022 marquent un premier mouvement. Contre la pensée commune qui a vu dans le Gouvernement dirigé par Elisabeth Borne le règne du recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, un rééquilibrage important au profit de l’Assemblée nationale s’est en fait dessiné 11. Le Gouvernement devait désormais composer plus qu’il n’en avait l’habitude, discutant avec les oppositions, cherchant des majorités « texte par texte » selon la formule consacrée.
Comme membre du Gouvernement, je me suis appliqué à rechercher le consensus transpartisan autour de la loi que je portais — Industrie Verte — organisant des groupes de travail en amont et apportant un soin particulier à écouter tous les groupes politiques pour faire adopter aussi des mesures portées par l’opposition 12.
La rupture profonde a lieu en juillet 2024.
Les élections législatives post-dissolution de l’été 2024 produisent un résultat surprenant du point de vue de la logique des scrutins développé par Maurice Duverger.
Si l’on suit la logique de Maurice Duverger, l’Assemblée produite en 2024 passerait presque pour issue d’un scrutin proportionnel — les avantages en moins.
Roland Lescure
L’Assemblée nationale est alors fragmentée à un niveau record. Onze groupes y sont représentés — sans compter les non-inscrits. Quatre d’entre eux décident de se déclarer dans la « majorité » 13 alors même qu’ils ne sont pas majoritaires et que le Premier ministre chargé de construire la majorité n’est pas encore nommé. Le « NFP » s’inscrit dans l’opposition tout en revendiquant la majorité, tandis que la Présidente de l’Assemblée nationale, issue du parti présidentiel, est mise en minorité dans son Bureau.
La situation est inédite. Si l’on suit la logique de Duverger, l’Assemblée produite passerait presque pour issue d’un scrutin proportionnel — les avantages en moins.
2024 : L’occasion manquée d’une coalition gouvernementale pourtant indispensable
Un tel paysage politique aurait naturellement dû conduire à rechercher une majorité absolue par la construction d’alliances, à l’image de ce que font nos voisins allemands en quête d’une « GroKo ».
Cela aurait pu, par exemple, mener à l’association du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons) avec la droite républicaine, les socialistes et les écologistes, soit une majorité absolue de 317 membres sur 577 (majorité absolue à 289), avec les communistes à la place des écologistes (296 membres), ou même l’ensemble du centre allié aux écologistes, socialistes et communistes avec l’appoint de quelques non-inscrits (autour de 290). Une alliance de cette nature, bien que complexe à réaliser, aurait favorisé la stabilité politique nécessaire au bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Gouvernement. Elle aurait également évité la chute d’un Premier ministre en moins de 100 jours. Elle aurait évité, enfin, que l’équilibre de l’ensemble repose sur le bon vouloir de partis extrêmes comme le Rassemblement national et La France Insoumise.
D’ailleurs, dans son adresse aux Français du 5 décembre dernier, le Président l’annonçait : « C’est pourquoi je nommerai donc dans les prochains jours un Premier ministre. Je le chargerai de former un gouvernement d’intérêt général représentant toutes les forces politiques d’un arc de gouvernement, qui puissent y participer ou à tout le moins qui s’engagent à ne pas le censurer. Le Premier ministre aura à mener ces consultations et former un gouvernement resserré à votre service. » 14
Ce type d’association n’a pas pu être noué, pour au moins trois raisons.
La première tient aux conséquences pratiques de notre mode de scrutin.
Le scrutin uninominal à deux tours favorise la logique d’alliances pré-électorales : si deux candidats appartenant à un même ensemble politique se présentent dans la même circonscription, ils vont disperser les voix et ne pourront se qualifier pour le second tour. Pour maximiser les chances de victoire d’un camp politique, il est donc préférable de se « répartir » les circonscriptions dès l’avant premier tour. Cette logique a présidé aux alliances électorales du Nouveau Front Populaire et d’Ensemble, qui ont eu pour principal objet de répartir en amont du scrutin, les circonscriptions entre les différentes forces de gauche ou du centre pour éviter la dispersion des voix.
Une fois les élections acquises, que deviennent ces alliances ? Si elles ne disposent d’aucune existence formelle, elles agissent comme une forme d’engagement moral entre ces partis et restreignent le champ des possibles en matière d’accord post-électoral.
La force centrifuge du parti le plus à gauche du NFP, la France Insoumise, contraint tous ses alliés à un sinistrisme 15 qui agit comme un « Bad Godesberg » 16 inversé, bloquant les discussions avec les autres acteurs du jeu politique.
Le moment de sidération collective qui a suivi le renversement du gouvernement Barnier, étant à mon sens un facteur déterminant dans la prise de distance courageuse des socialistes de leurs alliés insoumis, n’a malgré tout pas été suffisant pour conduire à la formation d’une réelle coalition avec une participation au gouvernement. Si la Constitution rappelle que le mandat n’est pas impératif, les accords, eux, le sont souvent.
La seconde raison tient à notre histoire et à la pratique politique.
La logique partisane de la Vème République est celle de l’opposition systématique entre bloc majoritaire et bloc minoritaire. La prise de position de Jean-Luc Mélenchon à 20h05, le 7 juillet 2024, soir du second tour des élections législatives est à cet égard symptomatique : « Aucun subterfuge, combinaisons, ne serait acceptable, les leçons du vote sont sans appel (…) Le Nouveau front populaire appliquera son programme, rien que son programme, mais tout son programme ».
La logique partisane de la Vème République est celle de l’opposition systématique entre bloc majoritaire et bloc minoritaire.
Roland Lescure
Sortir d’une tradition si ancrée suppose de prendre un risque politique majeur devant ses électeurs. Dans les démocraties parlementaires classiques, que l’on retrouve dans le reste de l’Union européenne, c’est chose logique : les électeurs cherchent d’abord à voir leur camp gagner la compétition électorale puis, à défaut, soutiennent les initiatives qui permettent de pousser le vainqueur à reprendre une partie de leurs idées. C’est ainsi que l’électeur du SPD qui a perdu les élections le 23 février 2025 se réjouit lorsque la CDU/CSU inscrit dans son contrat de coalition la hausse du SMIC deux mois plus tard et vote sa participation à la coalition.
La dernière raison est la méthode.
En France, nous ne savons pas faire ce type d’alliances, nous n’en avons pas l’expérience. Les questions sont nombreuses : Comment négocier ? Que négocier ? Faut-il nommer le Premier ministre d’abord et le laisser constituer la majorité, ou faut-il laisser la chambre discuter et produire d’elle-même une majorité ? Faut-il se préparer à renoncer aux points les plus sensibles de son programme ou faut-il discuter les lignes rouges ? Dans un débat public ultra-polarisé autour de la question des retraites, comment unir des points de vue si différents ?
Contrairement à ce qui semble inextricable vu de France, les méthodes existent et sont pratiquées dans de nombreuses démocraties. Elles permettent de faire surgir l’esprit de coalition.
Se donner les moyens de réussir : 7 règles pour former coalition
Après avoir échangé avec des responsables politiques qui rencontrent ces questions au quotidien dans leur pays, notamment Jacinda Ardern, ancienne Première ministre de Nouvelle-Zélande 17, on peut dégager sept règles essentielles :
- D’une part, il convient de déterminer « who makes the call ? », à savoir, qui fait l’effort de prendre ses responsabilités pour se tourner vers les autres forces politiques et engager la négociation. En Allemagne, c’est Friedrich Merz, chef de la CDU/CSU arrivée en tête des élections qui a pris la responsabilité d’engager la négociation. En France, on aurait pu imaginer que plutôt que d’appeler à être nommé à Matignon au plus vite, le Nouveau Front Populaire, l’alliance pré-électorale sortie majoritaire relativement, décide de prendre attache avec d’autres forces politiques pour ouvrir des négociations capables d’accoucher d’une majorité stable 18. Côté Renaissance, bien qu’arrivé en deuxième position, la démarche a été entamée sans succès. À défaut du Chef de l’État, c’est au vainqueur de prendre attache et de rechercher qui serait prêt à dialoguer et à construire à ses côtés. Du reste, si le Nouveau Front Populaire avait passé cet appel en juillet et convaincu d’autres groupes de se joindre à lui, le Président aurait certainement été contraint de nommer Lucie Castets à Matignon. Ne pas l’avoir fait était, en creux, l’aveu de sa volonté de ne pas gouverner.
- D’autre part, il est nécessaire de s’entendre sur le fait que les futurs alliés ne se censureront pas sur la question budgétaire. Le pays a besoin d’un budget, celui-ci doit être concerté au sein de la coalition, mais devra in fine être voté. C’est un point qui ne peut être négocié et doit donc recueillir l’accord de chacun pour point de départ.
- Ensuite, il est indispensable que les partis fassent preuve d’irénisme et recherchent ce qui les unit plutôt que ce qui les divise. La juxtaposition des lignes rouges est le meilleur moyen d’empêcher toute forme de compromis. Il est certain — et la réforme des retraites en est le parfait exemple — qu’il sera toujours possible de bloquer un compromis par l’irruption d’un sujet irritant. Il est donc indispensable de chercher les points de convergence et les concessions acceptables. En outre, il est aussi indispensable de hiérarchiser les sujets : ceux que l’on portera ensemble, ceux qu’une branche de la coalition portera sans opposition des autres, ceux que la coalition portera mais en laissant sa liberté de vote à chacun. Concrètement, on pourrait imaginer que le budget serait porté par chacun, un meilleur contrôle de l’immigration illégale serait porté par le centre-droit sans opposition frontale des membres de gauche de la coalition, et un texte sur l’aide à mourir dans la dignité pourrait être présenté et laissé à la liberté de conscience de chacun.
- Nonobstant le dernier point, il convient également de ne jamais perdre de vue sa base électorale. Les négociateurs de chaque camp ne doivent jamais engager leur parti au-delà de limites acceptables pour leurs électeurs car, s’il est indispensable de négocier pour obtenir des victoires, il ne faut jamais y perdre ses convictions.
- Par ailleurs, il est indispensable de s’entendre sur une instance de concertation qui sera mobilisée tout au long de la vie de la coalition pour offrir un espace permanent de dialogue où traiter les questions nouvelles quand elles se présentent.
- En outre, il est conseillé de répartir à l’avance, dans le cadre de la négociation de l’accord, les portefeuilles entre forces politiques. Des stratégies diverses peuvent s’appliquer, tournant autour d’une idée simple : attribue-t-on les postes selon les thèmes de prédilection des uns et des autres — ou non ? Pour le dire simplement, dans la coalition allemande précédente, l’écologiste (Grünen) Robert Habeck portait les questions climatiques (et économiques), tandis que le libéral (FDP) Christian Lindner portait les questions budgétaires. Dans la coalition menée par Friedrich Merz, c’est l’inverse qui semble se profiler. Les deux logiques ont leurs vertus : d’un côté, par exemple, un ministre de gauche accepte de participer à une coalition avec la droite car il portera des mesures dites « de gauche » dans un ministère social. Ainsi, il lui est plus facile d’assumer sa participation à la coalition car elle lui offrira des victoires symboliques qui parleront à son électorat. De l’autre, nommer des ministres en miroir de leurs familles politiques d’origine est un moyen de s’autolimiter en démontrant que la coalition n’est pas qu’une association visant à porter les mesures de son camp mais bien celles de chacune des parties dans l’intérêt de la nation.
- Enfin, je propose de négocier l’accord de coalition avant la désignation du Premier ministre. C’est le cas en Allemagne, où Friedrich Merz était pressenti pour être le futur Chancelier, sans avoir été formellement nommé, au moment où se déroulaient les négociations. Une autre hypothèse consiste à s’appuyer sur un « préfigurateur » qui organise les débats et s’assure qu’un accord soit trouvé. Dans les deux cas, le chef du futur Gouvernement ne participe pas à la négociation, de telle sorte que l’enjeu de sa survie politique ne soit jamais évoqué comme une condition du deal final. C’est ici une fragilité à laquelle a dû faire face François Bayrou à sa nomination : il entamait les discussions avec le point faible de devoir défendre sa place, c’est-à-dire convaincre les autres partis de ne pas le censurer, avant même de négocier le moindre point programmatique.
Les trois blocages à la formation d’une coalition en France précédemment évoqués, peuvent être collectivement dépassés, en changeant quelques éléments simples de nos règles et de nos pratiques institutionnelles.
Vers la proportionnelle : pour une nouvelle méthode
Extraire les acteurs politiques d’une binarité nocive pour faire face à une extrême droite puissante
Le sociologue des organisations Michel Crozier nous apprend combien le comportement des individus est influencé par la règle du jeu organisationnel 19. Le député est prisonnier d’un système et d’une pratique institutionnelle qui le conduisent mécaniquement à l’affrontement plutôt qu’à la collaboration. Ce faisant, même s’il souhaitait collaborer avec des députés d’un autre bord politique que le sien, il serait rapidement perçu comme un traître, un franc-tireur ou un acteur isolé du jeu politique.
Pour autant, en dehors du théâtre de l’hémicycle où l’affrontement politique et rhétorique est porté aux nues par la longue tradition de la joute parlementaire, les parlementaires de tous bords peuvent se parler, s’apprécier, converger et il est toujours étonnant de voir la surprise des profanes qui découvrent des amitiés transpartisanes. Comme si, pour « le peuple le plus politique du monde », le combat idéologique imposait des frontières que rien ne saurait effacer.
La règle du jeu politique français affirme que l’opposition serait une victoire et le compromis une défaite.
Critiquer dans l’opposition est une pureté qui a trop de valeur pour l’abandonner au profit d’un compromis incertain — quand bien même celui-ci pourrait conduire à faire avancer les idées défendues. L’irresponsabilité totale de la minorité d’opposition apparaît comme un meilleur investissement pour demain, pour enfin conquérir tous les pouvoirs sans partage.
La vie politique française se présente alors comme un théâtre où il n’existe que deux personnages, le vainqueur et le vaincu, qui inversent leurs rôles à chaque élection.
Cette dialectique absurde maintient chacun dans la minorité.
Le Rassemblement national sera en position de l’emporter à la prochaine élection présidentielle. Face à lui, il faudra une union large des républicains et démocrates sincères pour ne pas lui laisser les clefs de l’Élysée.
Mais ne nous y trompons pas : si tant est qu’il soit possible, le seul appel au front républicain, maintes fois répété ces dernières années, ne suffira plus. Les électeurs de « barrage » ont trop souvent vécu un sentiment de frustration, ayant l’impression de confier leur voix pour la défense d’un idéal ne cherchait plus à satisfaire leurs aspirations par la suite.
La vie politique française se présente comme un théâtre où il n’existe que deux personnages, le vainqueur et le vaincu, qui inversent leurs rôles à chaque élection.
Roland Lescure
Dans ce contexte, comment résister à la vague réactionnaire de l’extrême droite qui, ces dernières années, emporte des victoires partout dans le monde et en Europe ?
La réponse est la même depuis toujours : l’union des forces fondée sur une juste représentativité de la pluralité des idées. Il s’agit de faire la promesse que nous pouvons sortir de la dialectique mortifère du vainqueur et du vaincu pour basculer dans celle, mature et responsable, de la coopération — et de la tenir.
Transformer le comportement des acteurs, nécessite de faire évoluer la pratique et la règle.
Renforcer la responsabilité des acteurs par plus de parlementarisme
Les deux premières causes de notre instabilité parlementaire actuelle sautent aux yeux.
Si les gouvernements successifs s’exposent à être renversés, c’est d’une part en raison de leur incapacité à susciter l’adhésion de la Chambre basse à l’occasion de leur déclaration de politique générale, et d’autre part, en raison d’une motion de censure activable sans conséquences pour les oppositions.
Il est nécessaire de clarifier d’entrée de jeu un élément essentiel : notre système constitutionnel est dual, avec des aspects présidentialistes et parlementaristes, parfois décrit comme « semi-présidentiel ».
Cette proposition n’a pas vocation à changer la nature de notre régime qui a de nombreuses vertus, mais à incliner vers plus de parlementarisme.
Pour ce faire, il me semble indispensable que les Premiers ministres s’exposent au vote de confiance.
Le vote acquis, le Gouvernement tirera pleinement sa double légitimité, du Président comme de la Chambre, rendant son action politiquement fondée. Nous proposons par ailleurs que ce vote acquis immunise le Gouvernement du risque de motion de censure dans les six mois qui suivent. Dès lors, chaque Premier ministre, s’il n’a pas la majorité absolue dans son camp, serait contraint de faire l’effort de rechercher une majorité par la coalition.
Il me semble indispensable que les Premiers ministres s’exposent au vote de confiance.
Roland Lescure
Toutefois, la responsabilité devra être partagée. Afin d’éviter une situation de blocage, nous proposons que, si un chef de Gouvernement échoue à obtenir la confiance, le Président de la République puisse le nommer à nouveau pour qu’il tente une nouvelle fois de former une coalition. Si par deux fois il n’arrive à obtenir la confiance de la Chambre basse au moment de sa déclaration de politique générale, celle-ci lui serait réputée acquise, sauf à ce qu’un candidat alternatif, porté par une majorité alternative, recueille la majorité simple des suffrages de la chambre 20.
Ainsi, les oppositions seraient placées en responsabilité et auraient intérêt à négocier un accord avec le groupe ou l’alliance relativement majoritaire : soit elles apportent leur pierre à l’édification d’une majorité dont elles seraient parties, avec des victoires à la clé pour leurs électeurs ; soit elles sont contraintes de construire une coalition alternative. De son côté, le Gouvernement serait incité à obtenir la confiance pour disposer de l’immunité contre le risque de censure dans les six mois qui suivent.
Cela dit, cette mesure limiterait doublement les pouvoirs du Président de la République. D’une part, elle l’exposerait au risque de se voir imposer un Premier ministre issu de l’opposition qui aurait renversé le Gouvernement. D’autre part, la connaissance de ce risque serait de nature à affecter le choix initial du Président, qui inclinera à rechercher le Premier ministre le mieux à-même de former une coalition. Aussi, cette proposition supposerait certainement une modification de l’article 8 de la Constitution.
Suivant la même logique, nous proposons que ne puissent être recevables que les motions de censure dite « constructives », dont le dépôt serait conditionné à la proposition d’une majorité de gouvernement alternative.
Cette règle, qui existe chez plusieurs de nos voisins — notamment allemands (« konstruktives Misstrauensvotum ») et espagnols 21 — prévoit qu’une motion de censure ne peut être déposée et n’est effective que si les oppositions proposent un chef du Gouvernement alternatif à celui en place et que celui-ci obtient la majorité des suffrages sur son nom 22. Ici encore, la logique est de permettre au pouvoir parlementaire de s’affermir, en responsabilisant à la fois la majorité et les oppositions — les premiers étant contraints de toujours s’assurer de disposer d’une majorité la plus large possible, et les seconds ne pouvant exercer leur pouvoir de censure qu’en étant prêt à assumer la responsabilité de gouverner.
La proportionnelle comme moyen de favoriser les coalitions
Nous pouvons d’ores et déjà créer des coalitions.
Même si peu de choses nous y incitent, rien, dans notre système institutionnel, ne nous en empêche. Je suis d’ailleurs convaincu que ce sont les mentalités, autant que les règles, qui feront évoluer notre pratique.
Ce qui se pratique au Canada en est la preuve.
Les élections fédérales tornar
