politico, 13-V-24: tensió per la llei de cos electoral
début de l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie à l’Assemblée… Bonjour à tous, nous sommes lundi 13 mai 2024.
NOUVELLE-CALÉDONIE
L’ASSEMBLÉE VOTE, MACRON TEMPORISE. Le projet de loi constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie doit être examiné aujourd’hui et voté demain à l’Assemblée. Mais même en cas d’adoption dans les mêmes termes que le Sénat, le Congrès, nécessaire pour valider définitivement une réforme constitutionnelle, “ne serait pas convoqué dans la foulée”, a fait savoir l’entourage d’Emmanuel Macron.
L’Elysée inquiet. Les tensions suscitées par ce texte dans l’archipel ont obligé le chef de l’Etat à prendre l’initiative hier et à inviter “l’ensemble des représentants” à Paris pour y rencontrer le gouvernement. En précisant qu’il ne convoquera pas le Congrès immédiatement, l’exécutif veut donc donner du temps au dialogue entre l’ensemble des parties néo-calédoniennes.
Corps et désaccords. Le PJLC prévoit d’élargir le corps électoral, “gelé” depuis 1998, pour les élections provinciales prévues fin 2024. Cette réforme ouvrirait les listes électorales à de nouveaux résidents. Mais cela “minorer[ait] encore plus le peuple autochtone kanak”, aux yeux des indépendantistes.
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Calendrier serré. Le chef de l’Etat a-t-il renoncé à convoquer le Congrès en juin (les dates des 17 et 24 juin étaient envisagées la semaine dernière à l’Elysée comme Playbook vous l’écrivait ici) ? Pour rappel, la réforme doit être adoptée avant sa date d’application contenue dans le texte, c’est-à-dire le 1er juillet. Interrogé par votre infolettre hier, un proche du président s’en est tenu à la stratégie du flou.
Entre deux. “L’engagement, c’est de ne pas convoquer le Congrès dans la foulée alors que les loyalistes le souhaitent ardemment dans l’instant et que les indépendantistes souhaiteraient qu’il ne le soit jamais”, nous écrivait-il.
En force. Cette communication présidentielle est une façon de tenter de calmer le jeu. La principale critique émise contre l’exécutif est en effet de vouloir brusquer les choses en modifiant le corps électoral sans qu’un accord global n’ait été trouvé entre les différents acteurs sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
ATTENTION AU PIÈGE. Avant même un Congrès, les embûches parlementaires ne manqueront pas. Le texte fera l’objet cet après-midi d’une motion de rejet préalable — tout comme le projet de loi agricole demain.
Mauvais souvenir. Celle-ci a peu de chance d’être adoptée. Lors de son examen en commission, le projet de loi constitutionnelle est passé avec les voix de la majorité, du RN et de LR. Mais l’exécutif se tient sur ses gardes depuis l’adoption d’une motion de rejet sur son texte immigration en décembre. C’est la présence des députés dans l’hémicycle au moment du vote d’une telle motion qui sera déterminante cet après-midi. La majorité devra ensuite rester vigilante lors de l’examen des quelque 200 amendements déposés sur le texte.
“Mal embarquée.” “La méthode du gouvernement produit du dissensus et des tensions” dénonçait hier, au téléphone avec Playbook, le socialiste Arthur Delaporte qui défendra la motion de rejet à la tribune aujourd’hui. Pour le député, l’initiative du président montre que l’Elysée “se rend peut-être compte que leur affaire est mal embarquée”.
Appel à Attal. On entend ces derniers jours se multiplier les demandes d’une reprise en main du dossier par le PM, au détriment de Gérald Darmanin. Trois ex-locataires de Matignon, Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault et Edouard Philippe, ont fait cette proposition lors de leur audition par la commission des Lois. Les présidents des groupes socialistes au Sénat, Patrick Kanner, et à l’Assemblée, Boris Vallaud, ont eux aussi appelé à une intervention de Matignon dans une lettre adressée à Emmanuel Macron mardi dernier.
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NOUVELLE-CALÉDONIE
EXAMEN SOUS TENSION. A l’heure où l’Assemblée reprendra les débats cet après-midi, Nouméa sera sous couvre-feu, a annoncé le haut-commissariat de l’archipel. C’est dire le climat dans lequel se déroule l’examen du projet de loi constitutionnelle dégelant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie.
Émeutes. De violents affrontements entre des manifestants et les forces de l’ordre ont en effet éclaté à Nouméa et dans d’autres villes de l’archipel dans la nuit de lundi à mardi. Plusieurs ronds-points ont été occupés par de jeunes manifestants, selon une journaliste de l’AFP. Des supermarchés ont été pillés. Des véhicules et une usine d’embouteillage ont été incendiés. Les tensions avaient commencé en marge d’une manifestation d’indépendantistes, descendus dans la rue pour protester contre le texte du gouvernement.
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Plus long que prévu. Ces violences à 10 000 km de Paris ont “fait peser une gravité” sur les débats dans l’hémicycle hier soir, témoignait un député, au téléphone avec Playbook. L’examen du texte, qui aurait dû se terminer hier soir pour un vote solennel aujourd’hui, se poursuivra finalement cet après-midi. Il reste un peu moins de cent amendements dont la plupart déposés par des députés LFI, qui, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, demandent le retrait de la révision constitutionnelle. La majorité les accuse de faire de l’obstruction.
Contexte. La modification du corps électoral en vue des prochaines élections provinciales, prévues à la fin de l’année, est rejetée par les indépendantistes qui craignent que le peuple kanak soit davantage “minoré” lors du scrutin. Emmanuel Macron avait tenté d’envoyer un signal d’apaisement avant-hier en invitant les loyalistes et les indépendantistes à rencontrer le gouvernement à Paris.
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MACRON ÉCRIT, DARMANIN PARLE. Pour les plus frais développements sur la crise en Nouvelle-Calédonie (dont on vous parlait hier), Playbook vous recommande vivement de tendre vos esgourdes vers RTL à 7h40 : au micro, Gérald Darmanin. Dans la première heure de ce mercredi 15 mai, Emmanuel Macron envoyait de son côté un courrier aux élus de l’archipel secoué par une deuxième nuit de violentes émeutes. Quelques instants plus tôt, les députés avaient adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, au cœur des tensions.
Qui a la main ? Dans sa missive, le PR réitère son invitation à un dialogue à Matignon — avec, aussi autour de la table, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, précise la lettre, pour insister sur le fait que le dossier géré jusqu’alors pas Beauvau n’a pas du tout changé de mains, malgré les appels en ce sens.
Maître des horloges. En cas de consensus, le texte qui vient d’être voté sera jeté à la corbeille et un nouveau PJLC sera rédigé. Sinon, prévient l’Elysée, le Parlement sera convoqué en Congrès “avant la fin juin” pour réviser la Constitution.
Des renforts ? Le ministre de l’Intérieur, lui, livrera ce matin sur RTL son “analyse politique”, a ouï dire votre serviteure, et peut-être annoncera-t-il l’envoi de nouveaux renforts de forces de l’ordre à Nouméa. Le dernier bilan, à 17 000 kilomètres de là, dressé par le Haut-commissariat de la République, faisait état de plus de 130 interpellations. “Nous sommes en état de guerre civile”, s’alarme ce matin Sonia Backès, présidente de la Province Sud de l’archipel, qui demande à Emmanuel Macron de déclarer l’état d’urgence.
15-V-24, politico
En Nouvelle-Calédonie, les rues de Nouméa au cœur d’un bras de fer entre indépendantistes et non-indépendantistes
Dans un contexte de fortes tensions politiques et sur fond de crise économique et sociale, indépendantistes et non-indépendantistes se sont mobilisés massivement sur la question du corps électoral dans les rues de Nouméa.
Un militant indépendantiste traverse le cortège des manifestants loyalistes, lors d’une journée de manifestations, à Nouméa, le 13 avril 2024. THEO ROUBY / AFP
A 8 heures précises, samedi 13 avril, la foule est bien compacte à Port Moselle, une des places du centre-ville de Nouméa, où Les Loyalistes et Le Rassemblement-Les Républicains ont donné rendez-vous à leurs sympathisants. L’objectif : faire entendre à Paris leur volonté de voir dégeler le corps électoral pour les élections provinciales et ainsi, estiment-ils, rétablir la démocratie.
Depuis 2007, le corps électoral aux élections provinciales, déterminant la composition du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l’instance délibérante, exclut les personnes arrivées après le 8 novembre 1998. Une décision politique découlant de l’accord de Nouméa de la même année et visant à ce que seuls les Calédoniens puissent se prononcer sur l’avenir de ce territoire, dans le contexte particulier de la décolonisation de cet archipel, français depuis 1853.
La volonté de Gérald Darmanin de réformer la Constitution pour ouvrir ce corps électoral était connue depuis plusieurs mois, mais la présentation de la loi constitutionnelle le permettant, adoptée le 2 avril par le Sénat, a ravivé les tensions entre partisans et opposants à l’indépendance.
Une question vitale
L’Assemblée nationale doit à son tour examiner le texte dans le courant du mois de mai. Chaque camp a fait de ce sujet une question vitale, les conduisant à multiplier les démonstrations de force pour prouver aux parlementaires la légitimité ou l’illégitimité de la réforme.
Galvanisés par la forte mobilisation (20 000 manifestants selon le Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, ...
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NOUVELLE-CALÉDONIE
ÇA SE CORSE. Gérald Darmanin est attendu à 17h30 aujourd’hui par la commission des Lois, à l’Assemblée, qui doit l’auditionner à propos du très sensible projet de loi constitutionnel sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Vous avez dit formalité? Détrompez-vous : l’affaire ne s’annonce pas simple pour le ministre de l’Intérieur.
Le sujet doit même être abordé demain lors d’un entretien prévu entre Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, d’après les infos recueillies par Playbook, alors que des élus locaux et nationaux comme le sénateur socialiste Patrick Kanner les appellent à prendre la tête d’une mission spéciale pour tenter de faciliter une reprise du dialogue entre les deux camps.
Pour mémoire : voté par le Sénat le 2 avril, le texte prévoit un élargissement du corps électoral néo-calédonien, dont sont actuellement exclues les personnes arrivées sur le territoire après 1998, en vue des prochaines élections locales. Les opposants au texte y voient une façon de marginaliser le peuple autochtone des Kanak.
Le débat ravive donc les tensions sur l’île, où des manifestations d’ampleur ont eu lieu le 14 avril entre, d’un côté, les “loyalistes”, qui soutiennent la modification du corps électoral et, de l’autre, les indépendantistes, qui s’y opposent.
Attal à la rescousse ? Une “mission de décrispation” dirigée par les présidents du Sénat et de l’Assemblée ou par l’Etat, c’est aussi ce que réclame Philippe Gosselin, membre de la délégation aux Outre-mer. Au téléphone avec votre infolettre hier, le député LR jugeait que Gérald Darmanin, bien qu'”apprécié et impliqué”, est désormais “déconsidéré” par les deux camps. Il appelle à ce que Gabriel Attal s’empare d’un dossier qui , rappelle-t-il, “a toujours relevé de Matignon”.
De son côté, le groupe socialiste défendra une motion de rejet du projet de loi constitutionnel lors de son examen en séance le 13 mai. La gauche accuse Gérald Darmanin de “passer en force” au lieu de chercher un “accord global” entre indépendantistes et non-indépendantistes sur l’évolution de l’île.
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Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron propose une rencontre à Paris pour relancer le dialogue sur une réforme du corps électoral
Le président de la République, Emmanuel Macron, et Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le 28 juillet 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)Un moyen de désamorcer les tensions ? Le président de la République, Emmanuel Macron, propose d'inviter à Paris l'ensemble des parties du débat autour de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, a fait savoir son entourage, dimanche 12 mai. Une annonce qui intervient à la veille du début de l'examen à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle pour l'ouverture du corps électoral, contesté par les indépendantistes.
"Réaffirmant sa volonté de privilégier le dialogue dans le cadre du chemin d'avenir qu'il avait appelé à bâtir à Nouméa en juillet dernier, le président de la République a demandé à ce que l'ensemble des représentants soient invités à Paris pour une rencontre avec le gouvernement", a expliqué son entourage.
Un texte qui pourrait "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak"
Déjà adoptée par le Sénat, cette réforme constitutionnelle est examinée lundi et mardi par l'Assemblée, où le gouvernement espère une adoption à l'identique. Il faudrait ensuite que le texte soit adopté par l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.
En cas d'adoption à l'identique du texte par les députés, mardi, Emmanuel Macron a promis qu'il ne convoquerait pas les parlementaires "dans la foulée". Le texte comporte néanmoins une date d'entrée en vigueur au 1er juillet, ce qui implique un vote du Congrès avant cette date.
Le projet gouvernemental vise à intégrer les résidents installés depuis au moins 10 ans en Nouvelle-Calédonie dans le corps électoral pour les élections provinciales. Il mettrait fin au "gel" de ce corps électoral, qui a pour conséquence de priver de droit de vote près d'un électeur sur cinq résidant dans l'archipel. Les indépendantistes y voient le risque de "minoriser encore plus le peuple autochtone kanak" au profit des nouveaux arrivants. Le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.
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Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin plaide pour une adoption rapide du projet de révision constitutionnelle
Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-même, déjà examiné et approuvé par le Sénat, sera étudié le 7 mai par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Il s'agit de la suite logique de la loi actant le report des élections locales en Nouvelle-Calédonie, approuvée par le Parlement en mars. Le projet de loi constitutionnelle "portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie" sera examiné en première lecture par la commission des lois de l'Assemblée nationale, à compter du mardi 7 mai.
Comme son nom l'indique, le texte prévoit d'élargir le corps électoral de la collectivité dans le cadre des élections provinciales. Actuellement, ces élections sont réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 et à leurs descendants. La réforme doit permettre à tous les natifs calédoniens d'y prendre part, ainsi qu'aux résidents installés depuis aux moins 10 ans. Quelque 25 000 électeurs sont concernés. "Veut-on ou non que la démocratie locale puisse s'exprimer en nouvelle-Calédonie ?", a questionné lundi 29 avril le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. "Le corps électoral gelé n'est plus conforme aux principes élémentaires de la démocratie en Nouvelle-Calédonie."
L'examen du projet de loi intervient dans un contexte tensions entre loyalistes et indépendantistes de l'archipel, dans un contexte de profonde crise économique. D'importantes manifestations ont eu lieu à Nouméa il y a deux semaines mobilisant, de part et d'autre, partisans et opposants au dégel du corps électoral. "C'est près de 10 % du corps électoral calédonien qui était dans la rue. Le sujet est éminemment important, politique", a commenté le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Il ne peut pas y avoir de renouvellement démocratique s'il n'y a pas d'élection, il ne peut pas y avoir d'élection si il n'y a pas un changement de corps électoral. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Gérald Darmanin a appelé à ce que le projet de loi constitutionnelle, déjà approuvé par le Sénat, soit adopté conforme par l'Assemblée nationale dès le stade de la première lecture. La rédaction des sénateurs "ne nous satisfait pas totalement mais reste conforme à l'esprit du texte posé par le gouvernement, à la volonté calédonienne, mais aussi au temps qu'il nous faut discuter avec les partis", a-t-il soutenu, confirmant son souhait de voir un scrutin provincial organisé "avant le 15 décembre de cette année". Pour entrer en vigueur, la réforme devra ensuite être approuvée par les trois cinquièmes du Parlement, réuni en Congrès à Versailles. Elle entrerait alors en vigueur au 1er juillet 2024, sauf en cas d'accord global entre les différentes parties prenantes locales.
Les oppositions demandent une mission "impartiale"
Les députés de gauche ont manifesté leur opposition à la réforme, qu'ils identifient comme un "passage en force", comme l'a dénoncé Sandra Regol (Ecologiste). "La méthode employée est dangereuse", a ajouté l'élue, y voyant "l'illusion du dialogue pour transposer un modèle colonial". "Ce texte présente un risque d'embrasement généralisé", s'est pour sa part alarmé Arthur Delaporte (Socialistes), alors que les tensions s'avivent dans l'archipel.
"Le gouvernement ne pouvait pas faire un texte plus équilibré que ça", leur a opposé le rapporteur du projet de loi, l'élu néo-calédonien Nicolas Metzdorf (Renaissance). "N'oubliez pas, les demandes qui sont dans ce texte là sont celles des indépendantistes", a estimé le député, militant non-indépendantiste. Regrettant que l'on "invisibilise souvent les loyalistes", il a rappelé, non sans ironie, qu'il "y a aussi des gens qui ont voté non [aux référendum]", alors qu'aucune des trois consultations menées sur l'autodétermination de l'archipel n'a été approuvée. "Ils tiennent à ce qu'on les écoute."
Plusieurs députés ont soutenu la préconisation faite, peu avant l'audition de Gérald Darmanin, par la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer : mettre en place une "mission impartiale" destinée à faciliter les négociations entre les deux camps, dans le but d’aboutir à un accord global sur la Nouvelle-Calédonie. Cette initiative associerait députés et sénateurs, comme l'a indiqué l'un des rapporteurs de la mission d'information, Philippe Gosselin (Les Républicains).
"Je ne sais pas très bien ce que vous appelez une mission impartiale", leur a rétorqué le ministre de l'Intérieur, jugeant que l'Etat "joue ce rôle impartial d'organisation". Gérald Darmanin a toutefois indiqué qu'il ne voyait "aucun inconvénient" à ce que les parlementaires et les présidents de chacune des deux Chambres du Parlement "apportent leur pierre à l'édifice calédonien". "Le but, c'est la paix publique, le retour de la démocratie, et le fait que la Nouvelle-Calédonie retrouve un développement économique et social conforme à l'intérêt général."
Gérald Darmanin dénonce l'ingérence "extrêmement négative" de l'Azerbaïdjan en Nouvelle-Calédonie
Lors de son audition, Gérald Darmanin est également revenu sur la signature d'un mémorandum de coopération entre le Congrès de Nouvelle-Calédonie et l'Assemblée nationale de l'Azerbaïdjan, intervenue la semaine dernière. Le ministre de l'Intérieur y voit le signe d'une "ingérence extrêmement négative, néfaste" du pays caucasien.
L'accord, qui vise à développer les relations entre les deux Chambres en matière de culture, d'enseignement ou encore de politique, a provoqué une intense polémique en Nouvelle-Calédonie, étant vivement critiqué par le camp des loyalistes.
"Profondément choqué" par la manœuvre "opportuniste" azérie, Gérald Darmanin a jugé qu'elle visait à "répondre à la défense des Arméniens, qui fait honneur à la France". "Nous regrettons que certains indépendantistes voient dans l'Azerbaïdjan une planche de salut", a-t-il complété, s'inquiétant que le régime autoritaire azéri puisse représenter un "modèle politique" pour certains groupes.
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Nouvelle-Calédonie : en commission, les députés donnent leur feu vert à une réforme constitutionnelle risquée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi 7 mai le projet de loi modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai.
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Le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales de fin 2024 en Nouvelle-Calédonie a été adopté mardi 7 mai par la commission des lois de l’Assemblée nationale, avec les voix des Républicains et du Rassemblement national. Le texte sera soumis au vote en séance lundi 13 mai au Palais Bourbon.
Les débats de la commission des lois ont largement débordé sur le thème de la méthode du gouvernement, dans un dossier politique calédonien aujourd’hui bloqué. La gauche a demandé le retrait du projet de loi, objet de toutes les surenchères entre partis indépendantistes et loyalistes à Nouméa, chaque camp étant lui-même divisé à l’approche du prochain scrutin local.
La gauche réclame aussi une mission de dialogue, pour parvenir enfin à un accord préalable entre loyalistes et indépendantistes sur l’avenir du territoire et la citoyenneté calédonienne. « Comment faire en sorte que le dégel du corps électoral ne soit pas une fracture de plus ? Si on détricote [les acquis du passé], il n’y aura jamais d’accord », a estimé Tematai Le Gayic (groupe communiste). Le gouvernement continue, lui, d’assurer que si accord il y a, il suspendra sa révision constitutionnelle.
Trois corps électoraux différents
Le casse-tête vient du fait que le territoire compte trois corps électoraux différents, nés des grands accords politiques de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) entre la droite caldoche du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) : la liste « générale » qui obéit aux règles communes à tous les Français pour les élections présidentielles, législatives ou encore européennes ; la liste « spéciale pour les provinciales », plus restreinte et dépendant d’une durée de résidence minimale de dix ans à la date du scrutin ; enfin la liste « spéciale pour les consultations » référendaires sur l’indépendance, réduite elle aussi, sur d’autres critères.
Le Conseil constitutionnel avait décidé en 1999 que voteraient aux provinciales les électeurs présents depuis dix ans sur le Caillou à la date de chaque scrutin. Mais Jacques Chirac, en 2007, a entrepris de réviser la Constitution pour figer le corps électoral, en excluant tous ceux qui ne résidaient pas en Nouvelle-Calédonie depuis dix ans en 1998, au nom du respect des accords passés avec les Kanak...
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Projet de loi « immigration » rejeté à l’Assemblée : les différentes options dont dispose le gouvernement
Après le camouflet subi à l’Assemblée nationale, l’exécutif peut désormais choisir de laisser le texte poursuivre son parcours législatif soit au Sénat, soit en commission mixte paritaire. Il peut aussi décider de l’abandonner.
Le chef des députés Rennaissance, Sylvain Maillard, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, après l’adoption d’une motion de rejet préalable contre le projet de loi « immigration », lundi 11 décembre 2023, à Paris. LUDOVIC MARIN / AFP
L’Assemblée nationale a adopté, lundi 11 décembre, par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration, infligeant une lourde défaite politique au gouvernement.
Lire aussi : Projet de loi « immigration » : revivez la journée qui a vu le texte être rejeté par les députésDéposée par le groupe écologiste et votée par les groupes socialistes, Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR), l’adoption de cette motion entraîne l’interruption immédiate de l’examen du texte, avant même que ne soient abordés les articles au fond. Le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, permettant de faire adopter le texte sans vote, n’est pas possible à ce stade.
Le texte n’est pas pour autant définitivement rejeté. Le gouvernement peut désormais choisir de laisser le projet de loi poursuivre son parcours législatif au Sénat, convoquer une commission mixte paritaire ou décider de l’abandonner.
Le texte réexaminé au Sénat
Le gouvernement peut faire le choix de laisser son projet de loi poursuivre son parcours législatif et retourner au Sénat, où il avait été adopté en première lecture, bien que profondément remanié. Les sénateurs LR, majoritaires au Palais du Luxembourg, avaient alors fait passer le projet de loi de vingt-sept articles à une centaine, en durcissant considérablement, parfois avec l’accord de l’exécutif, le caractère répressif du texte.
Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’Etat ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; restriction de l’accès aux droits sociaux ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République » ; exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence… Plusieurs de ces mesures avaient ensuite été retoquées ou réécrites par les députés, lors de l’examen du texte en commission.
La convocation d’une commission mixte paritaire
Le gouvernement peut décider de convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Convoquée en cas de désaccord persistant sur un texte, une CMP réunit à huis clos sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants, pour tenter d’arracher un consensus sur le texte.
La règle veut que la réunion de la CMP permette de « proposer un texte sur les dispositions restantes en discussion », selon l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire sur les dispositions « qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes par l’une et l’autre assemblée ». Aucune disposition additionnelle n’est donc acceptée, et le droit d’amendement ne s’exerce pas.
Théoriquement, les discussions s’engageraient donc sur le seul texte adopté dans une des deux chambres parlementaires, à savoir celui voté par le Sénat, plaçant la droite en position de force. Bruno Retailleau, le président du groupe LR à la chambre haute, affiche déjà la couleur : si le gouvernement convoque une commission mixte paritaire, « c’est bien évidemment le texte du Sénat qui sera notre seule boussole ».
Explications : Comment fonctionne une commission mixte paritaire, prochaine étape-clé de la réforme des retraitesL’abandon du projet de loi immigration
Après le camouflet subi par le ministre de l’intérieur, le gouvernement peut acter la fin du parcours législatif du projet de loi « immigration » et retirer son texte. C’est notamment ce que réclament les associations et ONG de défense des étrangers. « Il faut arrêter de s’entêter et retirer le texte », a tranché auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l’une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d’après-midi près de l’Assemblée nationale.
Newsletter« Politique »Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politiqueS’inscrire« Il faut saisir cette opportunité pour décréter une pause dans ce débat incendiaire, dont on voyait bien qu’il ne pouvait déboucher que sur une politique très défavorable aux personnes étrangères », observe pour sa part Benoît Hamon, ancien ministre socialiste, qui dirige désormais l’ONG Singa.
Du côté de la classe politique, en revanche, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer la poursuite du débat parlementaire. « Tout ce que je souhaite c’est que le gouvernement poursuive, parce qu’il peut le faire, dans sa volonté d’apporter des réponses au problème de l’immigration », a notamment plaidé le président du groupe Horizons (parti d’Edouard Philippe) Laurent Marcangeli, membre de la majorité et partisan du texte défendu par Gérald Darmanin.
Lundi soir, sur TF1, le ministre de l’intérieur, dont la démission a été refusée par Emmanuel Macron, a semblé écarter cette hypothèse. « Le président de la République a demandé à la première ministre et au ministre de l’intérieur et des outre-mer de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace », a précisé en début de soirée l’entourage du chef de l’Etat...
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