ŽUkraine: Gaz, carotte et bâtonŽ, Sébastien Gobert

Ukraine: Gaz, carotte et bâton


Par Sébastien GOBERT
Le 01/11/2011

Alors que lŽhiver approche à lŽEst, les esprits sŽéchauffent à Kiev et à Moscou: la pomme de discorde n’est pas nouvelle puisqu’il s’agit du gaz. Cette année, les débats prennent toutefois une tournure particulière, englobant des considérations portant sur lŽefficacité énergétique, l’élaboration dŽune politique européenne de lŽénergie et même le respect de lŽÉtat de droit en Ukraine.



 

 
Le 11 octobre 2011, lŽUkraine sŽest retrouvée une nouvelle fois au ban de la démocratie à lŽoccidentale. Ce jour-là, Ioulia Timochenko, ancienne Premier ministre et égérie de la révolution orange de 2004, a été condamnée à 7 ans de prison, suivis de 3 ans dŽinéligibilité, et à une amende de 200 millions de dollars au terme dŽun procès fortement politisé[1]. Une décision qui, à en croire nombre de critiques occidentaux, aurait sonné le glas de la démocratie ukrainienne et rabaissé le pays au rang dŽun régime bananier, indigne, si ce nŽest incapable, de pousser plus avant son intégration européenne.

Mais, sŽil sŽagissait bien pour le pouvoir dŽécraser la principale leader de lŽopposition ukrainienne, lŽaffaire sŽinscrivait aussi dans une stratégie plus large. Le procès de I.Timochenko était ainsi fondé sur son présumé abus de pouvoir dans la conclusion dŽun accord gazier avec la Russie en janvier 2009. Accord dont la base juridique est désormais fragile et contestable. Il nŽest donc pas étonnant que la Russie, pourtant ennemi acharné de lŽex-«dame de fer» ukrainienne, se soit empressée de dénoncer le sort qui lui était réservé. Et de relever «le caractère manifestement anti-russe de toute cette affaire». Le cas Timochenko est en effet un épisode déterminant dans la renégociation du contrat gazier en cours.

Vieilles rancœurs, très vieille rengaine

Il est bien connu que lŽindépendance de lŽUkraine, formellement acquise en 1991, est encore marquée par une forte dépendance vis-à-vis de Moscou. Un ensemble de réseaux politiques, économiques et commerciaux a perduré depuis lŽépoque soviétique et assure au «grand frère» russe une influence certaine sur les affaires ukrainiennes. En lŽoccurrence, lŽUkraine consomme environ 75 milliards de m³ de gaz par an mais nŽen produit que 20: plus de 60% des besoins en gaz sont directement importés de la seule Russie. Une dépendance aggravée par une inefficacité énergétique généralisée en Ukraine, et avec laquelle la Russie a joué, comme pour réaffirmer, si besoin était, sa prédominance sur lŽancienne «petite RusŽ».

On a donc assisté à de véritables «guerres du gaz» au gré des jeux politiques entre capitales. La dernière en date, durant l’hiver 2008-2009, était une démonstration de force russe face à la campagne du Président «orange» Victor Iouchtchenko en faveur de l’OTAN, ainsi que face à son refus répété de prolonger le bail de la Flotte russe de la mer Noire à Sébastopol, en Crimée. Sous prétexte de différend tarifaire, la Russie en était venue à bloquer les approvisionnements de gaz à destination de lŽUkraine, tout en accusant cette dernière de siphonner les livraisons en direction de lŽUnion européenne (UE). Au terme dŽun esclandre international, I.Timochenko avait négocié à lŽarraché un nouvel accord dŽimportation sur dix ans, basé sur un montant fixe de 450 dollars/1.000 m³ de gaz et indexé sur le prix du pétrole. Ce dernier étant en hausse constante, le contrat sŽest révélé extrêmement désavantageux pour lŽUkraine.

LŽarrivée au pouvoir du très russophile Victor Ianoukovitch en janvier 2010 semble mettre un terme définitif aux tensions gazières. Il sŽempresse de négocier, en avril 2010, les fameux «Accords de Kharkiv»: en prolongeant le bail de la Flotte russe jusquŽen 2042, il obtient un rabais de 100 dollars/1.000 m³[2]. Une victoire à la Pyrrhus, très vite invalidée par la hausse des cours du pétrole. Sur lŽannée 2011, les prix ont ainsi explosé, passant de 264 dollars au premier trimestre, 293 au deuxième, 354 au troisième et environ 400 dollars au dernier trimestre. Pour un pays qui traverse une grave crise économique, la situation sŽavère difficilement soutenable: le gaz russe est désormais facturé à l’Ukraine sensiblement au même prix qu’à lŽAllemagne.

Négociations de longue haleine

Alors que les autorités ukrainiennes prétendent avoir tenté de renégocier le contrat de 2009 dès leur arrivée au pouvoir, le ton est monté durant l’été 2011. Le Premier ministre Mikola Azarov affirme alors quŽun statu quo nuirait fortement aux relations russo-ukrainiennes. Selon lui, les Russes «acculent [lŽUkraine] à une position dŽoù il nŽy a quŽune seule issue: abroger lŽaccord». Une menace soutenue par le Président Ianoukovitch, pour qui la posture russe nŽest «absolument pas acceptable».

Les Ukrainiens semblent déterminés: M.Azarov annonce à la fin août son intention de réduire des deux tiers les importations de gaz sur cinq ans, pour les faire passer de 40 milliards de m³ en 2010 à 27 milliards en 2012, puis 12 milliards à lŽhorizon 2016, au terme d’objectifs ambitieux, voire d’un volontarisme qui peut laisser sceptique! Or, un tel plan est interdit par le présent contrat, qui oblige lŽUkraine à importer un minimum de 33 milliards de m³ de gaz chaque année. Dans le cas contraire, elle peut se voir infliger une amende allant jusquŽà 300% du prix des quantités non-importées.

La phase actuelle de négociations comporte deux aspects inédits. Pour parer à la pression de lŽhiver, le gouvernement ukrainien a constitué des réserves de gaz en achetant des excédents au cours du premier semestre 2011. Dès la fin juin, on affirmait ainsi que les deux importateurs de gaz du pays, le monopole dŽÉtat Naftogaz et la compagnie RosUkrEnergo, avaient en stock environ 24 millions de m³, soit un volume suffisant pour assurer la saison de chauffage[3]. Une prévoyance qui nŽest pas en général la marque de fabrique du pouvoir ukrainien! Par ailleurs, celui-ci sŽest mis en tête de rompre le traditionnel tête-à-tête avec la Russie, en se référant à la justice internationale. V.Ianoukovitch a ainsi menacé à plusieurs reprises de saisir la Cour internationale dŽarbitrage de Stockholm, où le géant Gazprom vient précisément de perdre un procès contre lŽItalien Edison[4].

Les Russes, eux, se montrent intransigeants et estiment quŽils ont fait preuve de suffisamment de largesses. Ainsi le Président Dmitri Medvedev juge-t-il «très triste» la cupidité de Kiev. Il s’est longtemps refusé à toute remise à plat du contrat gazier, à moins dŽune participation russe dans le système de transit de gaz.

Le Kremlin sŽévertue de même à jouer la montre. Malgré les réserves réalisées, lŽarrivée de lŽhiver se révèle structurellement défavorable à lŽUkraine dans ce genre de discussions. Et le gazoduc controversé Nord Stream, reliant directement la Russie à lŽAllemagne par le fond de la Baltique, a été mis en service en septembre dernier. Une fois à pleine capacité, ce sont quelque 20 milliards de m³ qui seront redirigés à travers le gazoduc. LŽUkraine, en tant que pays de transit, devrait y perdre environ 700 millions de dollars.

Transit et voisinage

Dans tous les cas, néanmoins, lŽUkraine devrait garder sa place de pays-clé dans le transit dŽhydrocarbures russes vers les autres pays européens. LŽUE, traumatisée par les «guerres du gaz» qui ont conduit à lŽarrêt répété des approvisionnements vers plusieurs de ses États membres, sŽest politiquement investie dans lŽaffaire, à travers un encouragement à la modernisation et à lŽamélioration du système de transit. Elle observe donc dŽun œil méfiant les débats rageurs entre lŽUkraine et la Russie.

Les tentatives de Gazprom pour se saisir des systèmes de transit centre-européens sont désormais dans le collimateur européen. Même si Kiev refuse toute participation russe pour le moment, le démantèlement programmé de lŽopérateur dŽÉtat Naftogaz laisse planer un doute quant aux prochains propriétaires. La liquidation de Naftogaz a été décidée en janvier 2010, dans le cadre dŽune mise aux normes européennes, en lŽoccurrence au titre du «Troisième paquet énergie» adopté en 2009 par les 27. Cette réforme consiste à dissocier les activités de production et dŽapprovisionnement du gaz et de lŽélectricité, le but étant de diversifier lŽoffre, de se prémunir contre les monopoles trop puissants, tels Gazprom, et de protéger les consommateurs[5]. Selon la loi ukrainienne, Naftogaz devra, au 1er janvier 2012, être divisée en trois entités indépendantes, et il nŽest pas exclu que la Russie y trouve un rôle, de manière directe ou non. Auquel cas, la directive européenne, qui vise notamment à tenir Gazprom à distance, aura manqué son but!

LŽaffaire nŽest donc pas quŽune histoire de cuisine bilatérale russo-ukrainienne. LŽUE y voit son intérêt stratégique, la stabilité de son voisinage oriental et la mise à lŽépreuve des efforts ukrainiens dŽeuropéanisation de ces dernières années. Elle a ainsi encouragé Kiev à diversifier ses sources dŽapprovisionnement énergétiques. Hormis de timides mais prometteuses initiatives en termes dŽefficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, l’Ukraine sŽest engagée récemment à intensifier lŽexploitation des ressources nationales de gaz de schiste. Un chantier controversé, mais qui pourrait renforcer lŽindépendance énergétique du pays. Le processus demande néanmoins du temps et ne permettra pas au pays de pourvoir à ses propres besoins avant au moins une dizaine dŽannées. Ainsi, Dennis Sakva, expert à la banque dŽinvestissement Dragon Capital (Kiev), qualifie d’«irréaliste» la perspective de réduction des deux tiers des importations de gaz russe sur cinq ans.

Balancier géopolitique

Dans ce contexte, on peut se demander à quel jeu jouent les autorités ukrainiennes. Nombre dŽobservateurs décrivent avec lassitude lŽinconsistance de la stratégie de V.Ianoukovitch. Un coup forte tête, décidé à saisir la justice internationale, à sŽappuyer sur lŽaide logistique et politique de lŽUE pour se débarrasser de la tutelle de Moscou; un coup meilleur ami de «lŽaigle bicéphale» russe (Poutine et Medvedev), refusant de demander lŽaumône à Bruxelles et prêt à sŽintégrer davantage dans les structures post-soviétiques de la Communauté des États Indépendants (CEI).

Après avoir soufflé le chaud et le froid sur le sort de I.Timochenko et avoir assuré les Occidentaux de son ambition de signer un Accord dŽassociation avec l’UE dŽici la fin 2011, V.Ianoukovitch, par le biais dŽun système judiciaire manifestement politisé, inflige la peine maximale à la dame à la tresse, sŽengage à créer une zone de libre-échange avec les autres pays de la CEI et à considérer sérieusement une adhésion à lŽunion douanière formée par la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan…

Ces négociations dépassent ainsi le simple cadre de l’approvisionnement en gaz. CŽest vraisemblablement lŽavenir géopolitique du pays qui se joue, à travers le rattachement -ou non- à des structures solides. Un dénouement est attendu avant la fin de lŽannée mais, s’il n’advient pas, il restera les élections législatives dŽoctobre 2012 pour que les Ukrainiens s’expriment sur ces choix dŽavenir.

Notes:
[1] Les données financières sont ici exprimées en dollars, unité de compte internationale pour les hydrocarbures.
[2] Sur cette question, voir: Mathilde Goanec, «Ukraine. Gages économiques et politiques à la Russie», Grande Europe, septembre 2010, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/focus/24/ukraine.-gages-diplomatiques-economiques-russie.shtml.
[3] RusUkrEnergo est une compagnie privée appartenant à Dmitro Firtash, puissant oligarque ukrainien et gendre de lŽancien Président ukrainien Léonid Kouchma. Le doute subsiste sur lŽallocation des réserves de RusUkrEnergo au chauffage des ménages, étant donné que D.Firtash a plusieurs fois indiqué sa préférence pour les livraisons aux entreprises, plus rentables pour sa compagnie.
[4] Le géant italien Edison a été le premier client européen de Gazprom à traîner le fournisseur en justice pour cause de prix du gaz trop élevés. Le jugement a été rendu en juillet 2011 et s’est traduit par une victoire dŽEdison. Gazprom ne devrait pas perdre de manière significative, ses livraisons à Edison se limitant à environ 2 milliards de m³ par an. Mais lŽaffaire crée un précédent potentiellement fâcheux pour le monopole russe.
[5] Céline Bayou, «Russie. L’Union européenne porte un coup à Gazprom», Regard sur l’Est, 1er novembre 2010, http://www.regard-est.com/home/breve_contenu.php?id=1124 et Céline Bayou, «Russie. Gazprom dans la ligne de mire de l’Union européenne, Grande Europe, août 2011, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/grande-europe/focus/35/russie.-gazprom-ligne-mire-union-europeenne.shtml.

Sources principales:
Entretien avec Dennis Sakva, Dragon Capital, Kiev, 9 septembre 2011.
Kommersant – Ukraine
Interfax – Ukraine
Korrespondent
The Kyiv Post
Ukrainska Pravda


Vignette: Siège de Naftogaz à Kiev. ©Sébastien Gobert, octobre 2011.