Cort Penal Internacional inicia judici sobre legalitat independència de Kosova

Le Courrier des Balkans

La CIJ commence à débattre de l’indépendance du Kosovo

Mise en ligne : mardi 1er décembre 2009
La Cour internationale de justice, saisie par l’ONU à la demande de la Serbie, va débattre à partir de mardi de la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Les auditions doivent durer jusqu’au 11 décembre. 29 États vont exposer leurs arguments pro et contra au cours de ce procès d’une ampleur historique. 36 États ont remis une note écrite.

La Cour de justice internationale va examiner à partir de mardi la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. Elle doit répondre à la question suivante : « la déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international ? »

28 Etats membres des Nations Unies, dont la Serbie, ainsi que le Kosovo, qui n’est pas membre de l’ONU, vont présenter jusqu’au 11 décembre leurs arguments, pour le moment confidentiels, aux juges du principal organe judiciaire des Nations unies. Le 8 décembre, les USA et la Russie présenteront ainsi leurs positions respectives.

Quinze de ces Etats ont reconnu l’indépendance du Kosovo, comme les Etats-Unis ou la France. Parmi les quatorze qui s’y opposent se trouvent des pays comme l’Espagne, la Chine ou la Russie, qui craignent que ce précédent n’encourage les séparatismes sur leur territoire.

Les dirigeants serbes se veulent très optimistes à la veille du début des auditions. La question de la proclamation d’indépendance du Kosovo « n’est pas politique mais juridique », répète Saša Obradović, le conseiller juridique de la Serbie devant la Cour, qui pense que cet argument devrait porter auprès de nombreux États, inquiets de l’effet de précédent que pourrait avoir un avis de la Cour favorable au Kosovo.

Le ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Skender Hiseni, qui conduit la délégation, se veut cependant, lui aussi, optimiste, expliquant que le Kosovo allait expliquer les raisons qui l’ont poussé à se détacher de la Serbie. Pour se faire, il disposera de trois heures pour présenter ses arguments.

Même si l’avis de la Cour n’est pas contraignant, la Serbie compte sur un verdict favorable, qui pourrait lui permettre de reprendre des négociations sur le statut du Kosovo.

Aucun délai n’est fixé à la Cour pour rendre son avis. Récemment, Hisashi Owada, le président de la CIJ, a affirmé que cet avis « ne serait probablement pas un oui ou un non ». L’avis motivé de la Cour sera un document d’au moins 30 pages, « qui devra être lu attentivement », a poursuivi Hisashi Owada, dans une interview accordé à l’agence de presse RIA Novosti.