La Krajina croate: Entre nationalisme et intégration européenne

Par Béatrice LE BON-VUJANOVIC*
Le 27/05/2016, regard-est

En 1995, de nombreux habitants furent contraints de quitter la Croatie et notamment la région de la Krajina parce qu'ils étaient Serbes. Leur retour s'est heurté à une politique d'obstruction de la part des autorités croates. Comment la situation a-t-elle évolué depuis la fin des années 1990, notamment dans le contexte de l'intégration européenne de la Croatie?

Jusqu’aux conflits des années 1990, la Krajina croate était une région majoritairement peuplée de Serbes à l'intérieur de la république socialiste de Croatie. En 1991, la République serbe de Krajina proclame son indépendance. Le 4 août 1995, les forces croates lancent l'opération «Tempête» pour «reconquérir» la région. Cette offensive militaire provoque le départ forcé de plus de 200.000 Serbes vers la Bosnie-Herzégovine et la Serbie principalement. Jusqu'en 2010, seuls un quart d'entre eux se sont réinstallés dans la Krajina.

Poursuite de l’homogénéisation ethnique après 1995

Avec un premier nettoyage ethnique mené par les Serbes au début des années 1990 et un second par les Croates en 1995, la Krajina a perdu une grande partie de sa population. Après 1995, la Croatie promeut l'homogénéité nationale, c'est-à-dire ethnique, dans la région avec deux types de mesures. D'une part, elle cherche à repeupler la région de Croates, notamment en incitant le retour de Croates déplacés avant 1995 et en favorisant l’arrivée de colons croates venus des anciennes républiques yougoslaves. D'autre part, elle dissuade le retour des Serbes dans la région au travers de procédures administratives complexes et d'une approche discriminatoire dans les poursuites pénales pour crimes de guerre[1].

En remettant en cause les droits des populations serbes expulsées, la Croatie fait primer le critère de la nationalité (identité croate) sur celui de citoyenneté (appartenance à la Croatie). Cette préférence est marquée dans la constitution croate qui marque ainsi une rupture avec celle de la République fédérative socialiste de Yougoslavie d’après laquelle les Serbes étaient un «peuple constitutif» de Yougoslavie.

Au centre des dispositifs mis en place par le gouvernement croate pour repeupler la Krajina figurent les réformes des droits de propriétés immobilières avec trois lois promulguées entre 1995 et 1996[2]. Ce cadre législatif s'attaque notamment au parc de propriété sociale, prévalant en Yougoslavie et conférant l’usage et la jouissance à l’occupant du logement: les logements occupés par des Serbes et «abandonnés» doivent être mis en location au profit de Croates, les Croates arrivants des autres républiques se voyant accorder la citoyenneté croate qui leur confère des droits en matière de logement ; les logements sont privatisés au profit des occupants (depuis plus de dix ans), privant les Serbes, alors absents, de ce bénéfice.

Échecs des politiques de retour des populations serbes

À partir de 1996, en vertu des Accords de Dayton qui ont mis fin au conflit, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union européenne (UE) exercent une pression sur les autorités croates afin de garantir le droit au retour des personnes réfugiées et déplacées. Deux ans plus tard, le gouvernement croate amende de nombreuses dispositions des lois sur la propriété et met en place des procédures ad hoc de résolution des conflits entre nouveaux occupants (croates) et anciens occupants (serbes).

En effet, les lois de 1995 légalisent l’occupation par des Croates de logements anciennement occupés par des Serbes dans le parc de propriété sociale mais pas les expulsions forcées des Serbes. En outre, dans le parc de propriété privée, les logements appartenant à des Serbes ont été occupés de fait par des Croates, mais en dehors de tout cadre juridique. En pratique, de nombreux Croates se trouvent occupants de logements dont la propriété ou la jouissance est revendiquée par des Serbes expulsés, dans un contexte juridique flou.

En 2000, le nouveau gouvernement de centre-gauche décide de mettre en place un programme pour favoriser le retour des Serbes, et s’engage à lutter contre l’occupation des logements appartenant aux populations serbes. La raison de ce revirement est pragmatique: il s'agit d'améliorer les relations avec l’UE pour obtenir le statut de candidat officiel. Toutefois, la mise en œuvre de ce programme reste très partielle, le gouvernement devant faire face à des résistances de l'Église catholique, d’une grande partie des politiques locaux et d’associations de vétérans des guerres de Yougoslavie. En 2003, suite à la victoire du parti nationaliste HDZ (Union démocratique croate) aux élections législatives, le gouvernement croate décide de poursuivre ce programme. Cette même année, l’UE entame les négociations relatives à l’adhésion de la Croatie, et reconnaît donc que la Croatie possède des institutions stables qui garantissent la démocratie, l’État de droit, le respect et la protection des minorités. Malgré la divergence des avis quant à la politique croate relative au retour des réfugiés dès le début des pourparlers, ce point fait seulement l’objet d’une mention lors du discours d’acceptation de la candidature de la Croatie en 2003[3]. Concrètement, le volet «droit et protection des minorités» n'a pas constitué un enjeu déterminant de l'adhésion à l'UE de la Croatie.

Un sentiment d’injustice

Le déroulement des procès des généraux de l’armée croate qui ont conduit l’opération «Tempête» a fait naître un sentiment d’incompréhension et d’injustice chez la minorité serbe de Croatie: la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie est apparue comme insuffisante et deux généraux ont été acquittés en 2012 après un jugement en première instance. En dépit de l'avis favorable de la Commission européenne exprimé en 2010 vis-à-vis de ces procédures, et de la tendance à la minimisation de la violence de l’opération «Tempête» de la part du Conseil de l'Europe, les ONG sont critiques. Fin 2011, Amnesty International estime dans un rapport que la Croatie fait état de très peu de volonté politique pour poursuivre les crimes commis par les forces armées croates lors de l’offensive d’août 1995[4].

La persistance des logiques ethniques au sein de la Croatie européenne

Depuis la fin des années 2000, on observe en Croatie une recrudescence des violences à l’encontre de la minorité serbe, et particulièrement en Krajina où la minorité serbe représente environ 11% de la population (contre 4% au niveau national)[5]. Un rapport du Conseil national serbe[6] de 2015 fait le constat d’une augmentation des actes criminels et des infractions à l’encontre des Serbes en Croatie en 2014, et d’une certaine indifférence de la part de la police locale. Ce constat est doublé de celui de l’utilisation croissante de la rhétorique nationaliste englobant l’«hystérie anti-serbe» dans les discours des politiques, illustrée par la célébration du vingtième anniversaire de l’opération «Tempête», dans la plus grande indifférence de l’UE dont la Croatie est membre depuis 2014.

Au travers de l’exemple de la Krajina, l’analyse du retour concret des populations déplacées permet de constater que différents freins (institutionnels, politiques et légaux) ont dissuadé les candidats. Ce n’est qu’au début des négociations pour l'adhésion de la Croatie à l'UE que de véritables efforts en faveur du retour des populations serbes ont été entrepris. Depuis l’adhésion de la Croatie en 2013, il est fait état d’un réel ralentissement dans la conduite de la politique de retour[7]. Bien que l’appréciation de la pression exercée sur la Croatie par l’UE en matière de droits et de protection des minorités soit malaisée, et les progrès difficilement évaluables, les rapports divergents de certaines ONG laissent perplexes. Amnesty International considère que la Croatie fait état de très peu de volonté politique pour poursuivre les crimes commis par les forces armées contre la minorité serbe lors de l’offensive d’août 1995[8].

Concernant retour de la minorité serbe, la Croatie aurait bénéficié de beaucoup moins de moyens, d'attentions et de pressions diplomatiques que la Bosnie-Herzégovine. Ceci pourrait être un des facteurs d'explication du faible nombre de retours effectifs. En 2010, seuls 25% des Serbes qui ont fui la Croatie sont revenus s'y installer[9]. D’après le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), sur les 132.707 retours comptabilisés en Krajina, environ 70.000 se sont réinstallés en Krajina de manière durable. Les autres sont revenus et désormais domiciliés en Croatie, mais vivent pour la plupart de fait en Bosnie-Herzégovine ou en Serbie. En outre, la majorité des personnes revenues vivre en Krajina sont des personnes âgées. Ce double constat pose la question du retour durable. En effet, celui-ci exige la réintégration sociale et économique, l'accès aux services sociaux, au logement, à l’emploi, à la sécurité etc. Or, et bien que des progrès considérables aient été faits depuis la fin des années 1990, les discriminations fondées sur des considérations ethniques (sur le plan notamment de l’accès à l’emploi), ainsi que la recrudescence des violences à l’encontre de la minorité serbe ces dernières années mettent en péril ces perspectives.

En outre, ces difficultés s’accompagnent dans le paysage politico-médiatique croate de l’utilisation croissante de la rhétorique nationaliste anti-serbe. La classe politique croate semble encore aujourd’hui avoir du mal à se défaire de la logique d’ethnicisation ayant prévalu lors du dernier conflit. Les discours provocateurs, reflets d’une grande partie de l’opinion publique croate, affichent un fort décalage vis-à-vis des réformes entreprises en faveur de la minorité serbe.

Notes:
[1] Emmanuelle Chaveneau-Le Brun, «1991-2001, Homogénéisation nationale en Croatie», in Espace, Populations et Sociétés, 2004/3, p.591.
[2] Loi sur la prise de contrôle temporaire et l’administration des propriétés spécifiques et loi sur la location d’appartements dans les régions libérées (septembre 1995) ; loi relative aux régions d’intérêt particulier pour l’Etat (juin 1996).
[3] Joanna Harvey, Return Dynamics in Bosnia and Croatia: A Comparative Analysis in International Migration, 2006, p.105.
[4] Amnesty International, «Croatie: Rapport présenté à la Commission européenne sur les préoccupations persistantes quant à l’impunité pour les crimes de guerre en Croatie», octobre 2011.
[5] Bureau croate des statistiques, recensement de 2011 (www.dzs.hr).
[6] Organe de consultation fondé en 1997 en vertu des accords de paix d’Erdut de 1995 fixant le cadre de la réintégration progressive de la région de Slavonie orientale, du Baranja et de la Sirmie occidentale à la Croatie, et garantissant l'autonomie locale aux Serbes.
[7] Médiateur de la République de Croatie, Rapport pour l’année 2015, 31 mars 2016.
[8] Op. cit. note 4.
[9] UNHCR, Minority return to Croatia – Study of an open process, 2011.

Vignette: La Présidente croate Kolinda Grabar-Kitarović inaugurant la statue de Franjo Tuđman, le «père de l’indépendance croate», fondateur du parti HDZ et président de 1991 à 1999, lors de la célébration du vingtième anniversaire de l’opération “Tempête” le 5 août 2015. Source: gouvernement croate.

* Diplômée des Relations internationales de l'Inalco, spécialiste des questions relatives aux droits des minorités dans les Balkans.