"Serbie: l’indépendance des médias est-elle menacée?", B92

Le bâtiment de Radio Televizija Srbije (RTS)

L’Organisation des médias du Sud-Est de l’Europe (SEEMO) s’inquiète d’un projet de loi présenté par le ministère des Finances de Serbie. Certaines clauses de celui-ci pourraient en effet miner l’indépendance des organismes de régulation des médias électroniques, à savoir l’Agence républicaine pour les communications électroniques (RATEL) et l’Agence républicaine de diffusion (RBA). Le SEEMO est une organisation affiliée à l’Institut international de la presse (IPI) de Vienne.

Les lois actuelles garantissent l’indépendance des organismes de régulation et leur autonomie financière. Le nouveau projet de loi propose que certaines sommes d’argent allouées à la diffusion pourraient être pris en charge par le budget de l’État avant d’être redistribuées, notamment les frais nécessaire à l’obtention de permis de diffusion pour Radio Televizija Srbije (RTS) et Radio Television Vojvodina (RTV). 

En intégrant ces frais au sein du budget de l’État, le gouvernement pourrait alors directement exercer une influence, tant sur les services publics que sur les instances de régulation, par le biais de la redistribution des sommes octroyées. Ni les experts des médias, ni les organismes de régulation, ni les associations professionnelles n’ont été consultées au cours de l’élaboration du projet de loi.

Selon les recommandations du Conseil de l’Europe, dont la Serbie est membre depuis 2003, les services publics de diffusion ne peuvent être directement financés par les États.

Par ailleurs, une commission du ministère de la Justice a annoncé que la diffamation serait pénalisée, rapporte l’Association des journalistes indépendants de Serbie (NUNS). L’association souligne que cette décision implique que des journalistes peuvent se retrouver en prison s’ils sont reconnus coupables de diffamation.

« J’espère que le ministre des Finances reviendra sur les clauses du projet qui posent problèmes, des clauses qui ont pour effet de miner l’indépendance des instances de régulation encadrant les activités des médias », a expliqué Oliver Vujović, le secrétaire général du SEEMO.

« J’espère aussi que le gouvernement serbe se conformera aux normes internationales, tant du point de vue du financement des médias que sur la décriminalisation de la diffamation. Il n’est pas acceptable que des journalistes finissent en prison. C’est au Code civil de réguler la diffamation ».