"Pour une élection du -ou de la- président(e) de la Commission européenne au suffrage universel", Olivier Dupuis

a http://www.leuropeen.eu/2012/07/17/lunion-des-europeens-a-lepreuve-des-nations/

L’union des Européens à l’épreuve des Nations, Olivier Dupuis, VII-2012

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Pour une élection du -ou de la- président(e) de la Commission européenne au suffrage universel

Le Traité de Lisbonne a entériné le processus de présidentialisation de la Commission européenne 9. Pourquoi s’obstiner alors sur un scénario du type « IV° république », fondé sur la désignation du président de la Commission par le Conseil européen suivie de son élection par le Parlement européen ? En plus de son apparence franchement baroque, une telle optique présente un triple handicap.

* Elle ne tient pas compte de la difficulté à faire émerger de vraies majorités dans un Parlement européen élu sur base de systèmes électoraux proportionnels et sur l’articulation de 27 réalités nationales différentes 10. On ne peut, en effet, faire l’économie de ce qu’a été la réalité du Parlement européen depuis 1979, date de sa première élection au suffrage universel : une institution très souvent régie par une espèce de « compromis historique » européen scellé entre les deux grands groupes politiques de l’assemblée, le Parti Populaire et le Parti Socialiste.

* En outre, si l’élection du président de la Commission par le Parlement permet de le dégager quelque peu de la seule emprise du Conseil européen, il est douteux qu’elle puisse suffire, en l’état, à réajuster l’équilibre entre les quatre pouvoirs au profit de la Commission.

* Enfin, le plus important, elle donne une réponse tout à fait insatisfaisante à l’impérieuse question de la participation directe des citoyens.

Pourquoi ne pas parachever plutôt la dynamique politique déjà à l’œuvre entre le Conseil des Ministres et le Parlement européen ? Il s’agit là d’une dynamique à la fois intra-institutionnelle dans l’amélioration au travers d’amendements (voire dans le refus) de propositions de la Commission, et inter-institutionnelle dans l’élaboration – via la procédure de co-décision – de compromis entre le Conseil (la Chambre haute) et le Parlement européen (la Chambre basse), sur ces textes de la Commission.

Pourquoi ne pas émanciper la Commission européenne du Parlement, du Conseil des Ministres et du Conseil européen en élisant son président au suffrage universel ? Cette idée n’est pas neuve. Ainsi, par exemple, durant les travaux de la Constituante, Tony Blair évoquait « la perspective d’un président de la Commission élu au suffrage universel direct. » 11 Le 15 mars 2011, l’écrivain Amin Maalouf défendait la même thèse lors d’une conférence organisée par le groupe Spinelli au Parlement Européen. Curieusement, cela n’a pas suscité de réactions chez le sociologue allemand Ulrich Beck pourtant présent et par ailleurs bien connu pour avoir mis en lumière la nécessité d’améliorer les mécanismes de participation des citoyens à la vie de l’Union 12.

Dans l’optique d’une élection directe du président ou de la présidente de la Commission européenne, il (elle) lui appartiendrait de choisir les commissaires (et de les révoquer) parmi la ou les forces politiques qui l’auraient soutenu(e), en tenant compte d’une répartition géographique équitable. Afin de répondre aux préoccupations des États-membres, petits et grands, inquiets de ne plus disposer automatiquement d’un commissaire lorsque les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne entreront en vigueur 1313 en 2014, dans une Commission européenne « présidentialisée » il serait possible de concevoir une certaine automaticité dans le choix d’un commissaire pour chacun des six grands États de l’Union – Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pologne -, les autres États membres se partageant, par rotation, les 9 autres postes de Commissaires et les États ne disposant pas d’un commissaire se voyant attribuer un commissaire-adjoint.

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