constitucionalista per sobirà, aberrant deriva política

PARIS JOUE AU CONSTITUTIONNALISTE. Playbook vous avait déjà narré l’affection (un peu trop) particulière que le gouvernement porte à la conservation des données. L’exécutif demande désormais au Conseil d’Etat de ne pas suivre un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le sujet, ont indiqué plusieurs sources proches du dossier à Laura Kayali (article POLITICO Pro, en anglais). En octobre, la cour avait jugé illégales la collecte et la conservation massive de données personnelles demandées aux opérateurs à des fins judiciaires et de renseignement.

Devant le Conseil d’Etat, le gouvernement français invoque “l’identité constitutionnelle de la France”, qui justifierait de ne pas avoir à suivre les directives européennes. Selon les observateurs à Paris et à Bruxelles, les arguments français pourraient donner des billes à d’autres pays européens qui ont maille à partir avec la cour de Luxembourg, comme la Pologne ou la Hongrie. “Que va-t-il se passer dans les pays qui ont des problèmes liés à l’Etat de droit ? C’est une invitation à utiliser le même type d’argument pour contourner les décisions de la Cour européenne,” analyse Théodore Christakis, professeur de droit européen et international à l’université Grenoble-Alpes.

politico.eu, 4-III-21