la llibertat de premsa, prioritat necessària

Bonjour, 

Comme vous le savez, ce mardi 17 novembre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen en séance plénière de la proposition de loi relative à la sécurité globale, dont l’article 24 qui interdirait de diffuser des images de membres des forces de l’ordre “dans le but qu’il soit porté atteinte à (leur) intégrité physique ou psychique”.

 L’ANALYSE DE RSF 

Dans son analyse de la proposition de loi, RSF a établi que si le risque de condamnation de journalistes sur le fondement de ce texte est faible, les policiers pourraient procéder sur le terrain à l’arrestation d’un journaliste en train de filmer leurs opérations, ce qui représenterait une entrave au droit d’informer.

De même, dans le cas d’une plainte déposée après la diffusion des images, le procureur, qui aura à sa disposition tous les moyens de l'enquête pénale (perquisitions, fouilles dans les mails du journaliste, recherches sur ses comptes de réseaux sociaux), pourrait utiliser un propos critique ou virulent contre les forces de l’ordre et les violences policières qui aurait été diffusé sur les réseaux sociaux pour démontrer une intention de nuire et justifier ainsi une condamnation. 

Au-delà du caractère liberticide de la proposition de loi, les propos confus du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont contribué à aggraver la situation des journalistes sur le terrain lors des manifestations contre le texte le 17 novembre. Un journaliste de France 3 a passé 12 heures en garde à vue, alors que plusieurs autres reporters ont été menacés ou violentés sous prétexte qu’ils ne respectaient pas une loi qui n’est que débattue. RSF dénonce fermement ces pratiques et demande des excuses au ministre de l’Intérieur !  


 LES  DEMANDES DE RSF 

Selon RSF, les députés ont entre leurs mains une proposition de loi qui pourrait entraver considérablement le travail des journalistes et affaiblir leur capacité à informer nos concitoyens sur le comportement des forces de l’ordre. 

L’examen du texte devrait prendre fin le mardi 24 novembre. RSF a lancé un appel solennel à la majorité parlementaire et aux députés d’En Marche en particulier afin qu’ils rejettent cette disposition du texte et qu’ils réaffirment clairement qu’il ne doit pas être interdit, en France, de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre en action, sauf dans des cas extrêmement limités. 

Par ailleurs, dès lundi le secrétaire général de RSF Christophe Deloire plaidera personnellement auprès du ministre de l'Intérieur place Beauvau pour que des garanties de la liberté de la presse soient inscrites dans la proposition de loi.

Merci pour votre soutien,

L'équipe de Reporters sans frontières

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Credits image : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
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