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Amnesty International, balkans.courriers.info
Kosovo (Serbie) : Non au retour forcé des minorités au Kosovo
Mise en ligne : lundi 3 décembre 2007

On estime qu’après la fin du conflit en juillet 1999, environ 235 000 Serbes, Roms et membres d’autres communautés minoritaires ont fui le Kosovo tandis que des membres de la communauté albanaise revenaient sur place. De nombreux Serbes sont partis car ils redoutaient des vengeances ou parce que leurs craintes se sont concrétisées. La majorité d’entre eux se sont enfuis vers la Serbie où ils se trouvent toujours aujourd’hui, dans des camps de personnes déplacées, et d’autres sont partis vers des États membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe.

Cinq ans plus tard, en mars 2004, 4 200 autres personnes, dont des Serbes, des Roms et des Ashkalis, ont été déplacées après trois jours de violence interethnique qui ont fait 19 morts et près de 900 blessés graves. Plus de la moitié d’entre elles ne sont pas revenues ; beaucoup ont fui vers d’autres régions d’Europe.

Certaines personnes ayant fui le Kosovo ont été reconnues comme réfugiés selon la Convention de 1951. D’autres se trouvent en situation irrégulière après le rejet de leur demande d’asile, d’autres encore sont toujours en attente d’une détermination de leur statut, mais la majorité a obtenu une forme de protection temporaire.

Beaucoup - réfugiés reconnus et personnes déplacées - pourraient choisir de retourner volontairement au Kosovo sitôt que seront réunies les conditions d’un retour en toute sécurité et dans la dignité. Amnesty International est cependant très préoccupée par le fait que, avant même l’examen d’une résolution sur le statut futur du Kosovo par le Conseil de sécurité des Nations unies, certains États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe s’apprêtent à forcer au retour des personnes qui, selon Amnesty International, ont toujours besoin d’une protection temporaire, mais aussi des personnes dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié doit être examinée. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que nombre de ces personnes appartiennent à des communautés minoritaires.

Par conséquent, Amnesty International exhorte les États à s’abstenir de forcer au retour des personnes qui bénéficient actuellement d’un statut de protection temporaire et ont toujours besoin d’une protection internationale. Les États devront faciliter le rapatriement volontaire quand les conditions d’un retour en toute sécurité et dans la dignité seront réunies au Kosovo.

Recommandations d’Amnesty International

-  Tous les États doivent veiller à ce que la cessation du statut de protection temporaire (comme de toute autre forme du statut de réfugié) se fasse sur la base d’une évaluation indépendante et impartiale de la situation des droits humains au Kosovo, en accord avec les clauses de cessation de la Convention relative au statut des réfugiés. S’il doit être mis fin au statut de protection temporaire, Amnesty International considère que la situation objective du Kosovo doit avoir changé de façon fondamentale, stable et durable.

-  Amnesty International considère qu’avant que des réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI) membres de communautés minoritaires ne soient incités à un retour volontaire conforme aux normes internationales et aux dispositions du règlement du statut, les conditions doivent être améliorées pour permettre un retour en toute sécurité et dans la dignité. Des mesures doivent être prises pour améliorer la sécurité, la liberté de circulation, l’accès à la justice et la mise en œuvre des décisions relatives au droit de propriété, et mettre fin à l’impunité pour les crimes de guerre à l’encontre des membres des minorités.

-  Tous les États, lorsqu’ils mettent un terme à la protection temporaire d’un groupe de personnes, devraient veiller à ce que toute personne ait la possibilité de contester la décision de cessation de protection dont elle fait l’objet. La situation des personnes bénéficiant actuellement d’une protection doit être examinée attentivement afin que soient respectées les obligations de non-refoulement.

Rapport Amnesty International
(Document Word, 251 ko)